Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 7.3 - Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice des ingénieurs

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. L’ingénieur tient à jour chaque dossier jusqu’au moment où, selon le cas, il cesse de rendre des services professionnels au client concerné par ce dossier ou que le projet d’ingénierie soit complété. Il peut alors fermer le dossier, auquel cas il remet au client tout document original fourni par ce dernier et en conserve une copie au dossier.
Décision OPQ 2023-681, a. 5.
En vig.: 2023-03-23
5. L’ingénieur tient à jour chaque dossier jusqu’au moment où, selon le cas, il cesse de rendre des services professionnels au client concerné par ce dossier ou que le projet d’ingénierie soit complété. Il peut alors fermer le dossier, auquel cas il remet au client tout document original fourni par ce dernier et en conserve une copie au dossier.
Décision OPQ 2023-681, a. 5.
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